Legal information

Company information

Rolls-Royce Motor Cars Brussels,

Division de Ginion Overijse NV,

Member of Ginion Group

Brusselsesteenweg 403

B-3090 Overijse

Belgique

TVA: BE 0426 387 353

 

Téléphone: +32 2 686 04 76
Fax: +32 2 687 44 10

Heures d’ouverture:

Lun-Ven: 9h00 -19h00
Samedi: Fermé
Dimanche: Fermé

Portable: +32 2 470 40 65 55

Aftersales: +32 2 686 04 72

Portable Aftersales: +32 472 98 08 13

 

Rolls-Royce Assistance Belgique & Luxembourg (24/7) : +32 2 686 04 60

Rolls-Royce Assistance France (24/7):  +33 1 40 25 15 45

Rolls-Royce Assistance Espagne (24/7): +34 913 99 51 52

Legal Policy

1. Introduction

Rolls-Royce Motor Cars Brussels, division de Ginion Overijse NV, member of Ginion Group, ci-après nommée «Rolls-Royce Motor Cars Brussels » est responsable du contenu de ce site Internet.

 

2. Conditions d'utilisation du site Internet.

Toute utilisation de ce site Internet est soumise aux conditions d'utilisation y afférentes, lesquelles figurent notamment dans la présente Clause de non-responsabilité légale (Legal Disclaimer), dans la Politique en matière de respect de la vie privée (Privacy Policy) et dans la Politique relative à l'utilisation des cookies (Cookie Policy). En utilisant ce site Internet, l'internaute accepte les conditions d'utilisation, lesquelles pourront être adaptées à tout moment, sans notification préalable.

Ce site Internet est uniquement destiné à un usage personnel, à l'exclusion de tout usage commercial.



3. Produits et services.

L'indication des renseignements à propos des produits et services sur ce site Internet n’est pas constitutive d'une offre contraignante de vente de ces produits ou de prestation de ces services et ne peut pas être interprétée comme telle.

Tous les produits et services présentés sur ce site Internet sont fonction de leur disponibilité et peuvent être retirés à tout moment. Tous les produits et services, ainsi que tous les prix indiqués, peuvent être modifiés sans notification préalable.

Ces conditions d'utilisation du site Internet doivent toujours être lues parallèlement aux conditions spécifiques distinctes, relatives aux produits et aux services individuels auxquels le présent site Internet renvoie. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation générale et les conditions spécifiques relatives à des produits ou à des services individuels, ces dernières primeront.


4. Responsabilité.

Ce site Internet a été compilé en faisant preuve de toute l'attention requise. Rolls-Royce Motor Cars Brussels ne peut cependant pas garantir l'absence d'erreurs, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur ce site Internet. Rolls-Royce Motor Cars Brussels, ni aucune autre société de Ginion Group ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, indépendamment de leur nature ou de leur ampleur, susceptibles d'être causés directement ou indirectement par la visite de ce site Internet ou, plus généralement, par tout autre usage qui en sera fait.


5. Liens vers d’autres sites Internet.

Ce site Internet propose des liens (hypertexte) vers des sites externes ; ces liens sont uniquement repris en vue d’informer les utilisateurs. Rolls-Royce Motor Cars Brussels n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet externes, ni sur leur contenu, et ne fournit dès lors aucune garantie quant à l’information qui y est reprise. Rolls-Royce Motor Cars Brussels rejette toute responsabilité résultant de tout dommage susceptible de découler de la consultation des informations qui sont fournies sur ces sites Internet externes, indépendamment de la nature, de l'ampleur, de la cause ou des conséquences de ces dommages.


6. Propriété intellectuelle.

Sauf indication autre, toutes les marques, tous les noms, logos et illustrations sur ce site Internet relatifs à Rolls-Royce Motor Cars Brussels et tout autre société de Ginion Group ou à une tierce partie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Rolls-Royce Motor Cars Brussels, division de Ginion Overijse NV, member of Ginion Group et/ou de la tierce partie. Aucune autorisation ni aucune licence portant sur l'utilisation de cette propriété intellectuelle appartenant à Rolls-Royce Motor Cars Brussels, division de Ginion Overijse NV, member of Ginion Group ou à des tiers ne sont octroyées par le biais de ce site Internet. Le présent site Internet, à l'instar de tous les textes, illustrations, graphiques, fichiers sonores, d'animation et vidéo, ainsi que leur mode d'affichage, sont protégés par un droit d'auteur, ainsi que par toutes les réglementations applicables qui ont trait au droit de propriété intellectuelle, au sens le plus large de cette expression. Le contenu du présent site Internet ne peut être utilisé qu'à des fins strictement personnelles ; il ne peut pas être copié, diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales.

Vie privée et protection des données à caractère personnel


1. La protection de vos données à caractère personnelle est une priorité pour Rolls-Royce Motor Cars Brussels .

Rolls-Royce Motor Cars Brussels, division de Ginion Overijse NV, member of Ginion Group (ci-dessous «Rolls-Royce Motor Cars Brussels») est soucieuse de protéger la vie privée des Utilisateurs du site www.rolls-roycemotorcars-brussels.be et d’assurer la confidentialité des données que lui sont communiquées ou auxquelles il a accès à l’occasion de leur visite. Tout traitement de données à caractère personnel est réalisé en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.


2. Responsable du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Rolls-Royce Motor Cars Brussels, division de Ginion Overijse NV, member of Ginion Group. Son siège social est situé à 3090 Overijse, Brusselsesteenweg 403. Elle est inscrite sous le numéro d'entreprise 0426 387 353.

Pour toute question en lien avec la protection de la vie privée, Rolls-Royce Motor Cars Brussels peut être contactée par courrier postal, à l’adresse précitée ou par courrier électronique (info@rrmc-brussels.be).


3. Finalités des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont traitées par Rolls-Royce Motor Cars Brussels en vue de poursuivre les finalités suivantes :

  • livrer ses produits et services (tout en veillant à optimaliser leur qualité) ;
  • gérer la relation commerciale avec les Utilisateurs du site, en assurant plus particulièrement le suivi des requêtes qui lui sont adressées ; 
  • faire la promotion (marketing direct) de produits et services offerts par Rolls-Royce Motor Cars Brussels, par les sociétés qui lui sont liées (au sein de Ginion Group) ou par des partenaires préférentiels sélectionnés consciencieusement par Rolls-Royce Motor Cars Brussels ;
  • optimaliser la gestion et la qualité des services du site internet www.rolls-roycemotorcars-brussels.be ;
  • produire des statistiques et des études de marché ;
  • lutter contre la fraude dans le secteur automobile et y promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement.

Pour l’accomplissement de ces mêmes finalités (en ce compris, le marketing direct), et sauf opposition de la part de l’Utilisateur, les données peuvent également être transmises à des sociétés liées à Rolls-Royce Motor Cars Brussels, ainsi qu’à des entreprises tierces avec lesquelles Rolls-Royce Motor Cars Brussels entretient des liens contractuels étroits pour des activités ou services liés aux siens.

Le cas échéant, les données peuvent être transmises à des sociétés ayant leur siège social en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, Rolls-Royce Motor Cars Brussels s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables en vue de préserver la sécurité et la confidentialité des données, en conformité avec la loi applicable.

Conformément à ce qui précède, et sauf dans la mesure où la communication de données à caractère personnel à des sociétés qui interviennent pour le compte et sous le contrôle de Rolls-Royce Motor Cars Brussels en qualité de prestataires de service sous-traitants est requise en vue de l’accomplissement des fins exposées ci-dessus, aucune donnée à caractère personnel ne sera divulguée, vendue, louée ou échangée avec une autre organisation ou entité, sans en avoir préalablement avisé l’Utilisateur et sans avoir recueilli son consentement explicite, sauf si cela est imposé par la loi comme par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

En visitant le site et en fournissant ses données à caractère personnel par courrier électronique ou lorsqu’il complète les formulaires de demande accessibles en ligne, l’Utilisateur accepte en pleine connaissance de cause que le traitement soit réalisé en vue de poursuivre ces finalités.


4. Variables de navigation et cookies.

Lors de la connexion à un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation que vous utilisez. Ces données contiennent l'adresse TCP/IP (un numéro qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d'exploitation et la dernière page Web consultée. Rolls-Royce Motor Cars Brussels s'engage à ne faire aucune utilisation de ces informations, sauf pour mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site, en vue d’y apporter, le cas échéant, les améliorations qui s’imposent et d’optimaliser son fonctionnement.
Rolls-Royce Motor Cars Brussels utilise des cookies. Pour plus d’informations à ce propos, voyer la Cookie Policy du site.


5. L'Utilisateur garde la maîtrise des données qui le concernent.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Il a également le droit de s’opposer à tout moment et gratuitement à tout traitement de ses données et/ou au transfert de ces données à des tiers à des fins de promotion de produits et services. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur de transmettre ses demandes par écrit signé et daté au responsable du traitement, Rolls-Royce Motor Cars Brussels, Brusselsesteenweg 403 à 3090 Overijse (ou par courrier électronique à info@rrmc-brussels.be) en joignant une copie de sa carte d’identité.


6. Mesures de sécurité.

Afin d'éviter dans la mesure du possible les accès non autorisés aux données à caractère personnel des Utilisateurs, Rolls-Royce Motor Cars Brussels a mis en place des procédures rigoureuses en termes de sécurité et d’organisation, depuis la collecte des données, jusqu’à leur conservation.

 

  • Rolls-Royce Motor Cars Brussels peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de son site et de son système informatique. Il peut à cet effet accéder à tout moment aux informations, aux données de communication ou à tout autre élément stocké dans le site internet et/ou le système. 
  • Rolls-Royce Motor Cars Brussels peut divulguer les données à caractère personnel des Utilisateurs sur requête de toute autorité légalement autorisée, ou même de sa propre initiative s'il considère de bonne foi qu'une telle divulgation est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger et/ou défendre les droits ou les biens de Rolls-Royce Motor Cars Brussels, de ses clients, du site www.rolls-roycemotorcars-brussels.be et/ou de ses Utilisateurs, ou, dans des circonstances extrêmes, pour protéger la sécurité de Rolls-Royce Motor Cars Brussels, de ses clients, du site www.rolls-roycemotorcars-brussels.be et /ou de ses utilisateurs.

Cookie Policy

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte où sont enregistrés des paramètres 

 

Internet

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Les cookies utilisés par le site web de Rolls-Royce Motor Cars Brussels, division de Ginion Overijse NV, member of Ginion Group, ci-après nommée « Rolls-Royce Motor Cars Brussels », ont pour principal but d’améliorer votre visite du site. Lors de votre première connexion au site web www.rolls-roycemotorcars-brussels.be, une fenêtre pop-up apparaît pour vous informer de la présence de cookies, du lieu où vous pouvez trouver plus d’informations au sujet de leur emploi, et pour vous indiquer clairement qu’en navigant sur le site web, vous acceptez l’utilisation de cookies, ainsi que l’endroit où vous pouvez retirer cette autorisation. Rolls-Royce Motor Cars Brussels attache beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée. Vous trouverez dans la Politique relative aux Cookies actuelle plus d’informations concernant les cookies utilisés, la manière dont vous pouvez les gérer et les conséquences qu’ils peuvent avoir sur votre navigation 

 

Internet

Les données récoltées par les cookies que vous avez acceptés sont traitées par Rolls-Royce Motor Cars Brussels conformément à la législation en vigueur relative à la vie privée et aux cookies, aux dispositions de la Politique relative à la vie privée et à la protection des données personnelles de Rolls-Royce Motor Cars Brussels, et à l’actuelle Politique relative aux Cookies.

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Contact.

Pour toute question ou remarque relative à cette Cookie Policy, l’Utilisateur peut s’adresser directement à Rolls-Royce Motor Cars Brussels en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@rrmc-brussels.be.

 

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